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Chômage temporaire – Coronavirus
18 mars, 2020
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Un aperçu des mesures corona liées au chômage temporaire.

Le corona virus a un impact sans précédent sur notre travail et notre vie privée. Également au sein de notre famille TRIXXO.Le dernier mois vous vous trouvez peut-être temporairement au chômage temporaire en raison de force majeure. Vous aurez sans doute de nombreuses questions sur vos droits et sur ce qu’il faut faire pour recevoir vos allocations. Nous tenons également à souligner que la réglementation a été régulièrement modifiée au cours des dernières semaines et que les informations suivantes sont correctes à la date d’expédition. Cependant, il peut y avoir des modifications. C’est pourquoi nous vous recommandons de toujours faire vérifier correctement votre dossier par votre organisme de paiement (syndicat ou caisse d’allocations de chômage).

Qu’en est-il de votre contrat pendant une période de chômage temporaire ?
Vous restez simplement un(e) aide-ménagère de TRIXXO, mais êtes temporairement incapable de travailler en raison de cette force majeure jusqu’à ce que nous puissions retourner au travail en toute sécurité.

Combien de temps ceci va-t-il durer ?
Combien de temps durera cette situation ? Malheureusement, nous ne sommes actuellement pas en mesure de répondre à cette question. Nous vous informons par la présente que nous poursuivrons la mesure de chômage temporaire pour cause de force majeure jusqu’au 31 août. 

Il est possible de recommencer (partiellement) à travailler. Cela signifierait que pour les jours travaillés, vous recevriez bien entendu l’intégralité de votre salaire (y compris les chèques-repas) au lieu de l’allocation de chômage temporaire de 70%. 

Qu’en est-il de vos revenus ?
Heureusement, vous ne tomberez pas sans revenus. D’une part il y a l’allocation de chômage et d’autre part il y a un supplément au chômage de l’ONEM.

Allocations de chômage ?
En cas de chômage temporaire, vous avez droit à des indemnisations. Le gouvernement a temporairement (provisoirement jusqu’au 30/6/2020) augmenté cette indemnisation à 70% de votre salaire brut. L’indemnité journalière est actuellement d’au moins 55,59 et d’au plus 74,17 EUR (montants à partir de mars 2020). Le nombre de prestations est calculé en fonction du nombre d’heures pendant lesquelles vous avez été temporairement au chômage pendant un mois. Si vous êtes au chômage pendant tout le mois, le montant journalier est multiplié par 26 en moyenne. Une retenue à la source de 26,75% est déduite du montant de l’allocation de chômage temporaire.

Supplément à charge de l’ONEM
Les chômeurs temporaires sur la base de force majeure (non pour des raisons médicales) reçoivent un supplément de 5,63 euros par jour de l’ONEM ajouté au 70% du salaire brut limité.

Est-ce que je perds ce supplément de 5,63 euros par jour si je redémarre partiellement ?
Non, vous ne perdez pas ce supplément. L’ONEM permet actuellement un assouplissement des règles en ce sens que dans le système de chômage temporaire pour cause de force majeure, vous pouvez alterner les jours travaillés et les jours non travaillés. Pour chaque jour de chômage temporaire dû à un cas de force majeure, vous recevrez un supplément de 5,63 euros. Ce supplément ne sera pas supprimé en cas de reprise partielle du travail. Vous ne devez prendre aucune mesure supplémentaire.

Qu’en est-il des personnes qui n’ont pas droit au chômage temporaire ?
Si vous pensez ne pas pourvoir bénéficier des allocations dans le cadre du chômage temporaire, nous vous conseillons de le vérifier auprès de votre organisme de paiement car chaque situation doit être analysée individuellement. En cas de chômage temporaire dû à un cas de force majeure (comme c’est le cas actuellement chez nous), il n’y a pas de conditions d’éligibilité. Cela signifie que vous ne devez pas prouver un nombre minimum de jours de travail avant d’avoir droit aux allocations.

Que dois-je faire moi en tant qu’aide-ménagère pour demander des allocations ?
Tout d’abord, nous vous recommandons de contacter votre organisme de paiement dans les plus brefs délais (ABVV, ACV, ACLVB ou caisse d’allocations de chômage pour ceux qui ne sont pas syndiqués). Ils peuvent faire tout le nécessaire pour régler votre dossier.

Quels formulaires dois-je remplir ou garder ?
Si vous n’avez pas fait cela pour le mois de mars, vous devez déposer un formulaire simplifié C3.2-EMPLOYEE-CORONA chez votre organisme de paiement dans les plus brefs délais. Nous vous recommandons de contacter votre organisme de paiement à ce but. Attention : Si vous avez déjà fait cela en mars et que vous êtes toujours en chômage temporaire en avril, vous ne devez pas soumettre une nouvelle demande. Cependant, vous ne devez pas disposer d’un formulaire de contrôle C3.2A du 1er mars au 30 juin. Plus d’information et le document C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA se trouvent ici : https://www.onem.be/fr/nouveau/comment-demandez-vous-en-tant-que-travailleur-des-allocations-de-chomage-temporaire

Quelle date dois-je remplir comme premier jour sur le formulaire de demande simplifié C3.2-EMPLOYEE-CORONA ?
Vous remplissez ici le premier jour où vous étiez effectivement au chômage (donc pas de jours pendant lesquels vous avez encore travaillé). Cette date est le 16 mars.

Puis-je également être chômeur temporaire et recevoir des allocations si j’exerce une activité secondaire (indépendant ou salarié) ?
Jusqu’au 30 juin 2020, un assouplissement est autorisé pour les chômeurs temporaires qui, avant de se trouver en chômage temporaire, exerçaient déjà une activité secondaire. Le revenu de votre activité secondaire n’affecte pas les allocations de chômage. Commencer un nouvel emploi secondaire pendant la période de chômage temporaire aura un impact sur vos allocations de chômage. Le revenu d’un nouvel emploi ne peut pas être combiné avec des allocations de chômage. Dans ce cas, nous vous conseillons de l’enregistrer dans les plus brefs délais auprès de votre organisme de paiement, car chaque situation doit être analysée individuellement.

Et si nous avons un certificat médical reconnu pour les accidents du travail par une assurance ?
Les accidents du travail actuels resteront comme tels. L’assurance continue à les payer.

J’étais malade lorsque le chômage temporaire a été introduit. Quel est mon statut maintenant ?
En introduisant le chômage temporaire pour cause de force majeure, vous recevrez toujours le salaire garanti jusqu’à la veille du début du chômage temporaire. Dès le jour de l’introduction du chômage temporaire, le droit à un salaire garanti prend fin chez l’employeur et vous recevez des allocations de maladie. Dans ce cas, informez votre mutualité. Dès que vous êtes guéri et qu’il y a encore du chômage temporaire, vous avez à nouveau droit aux allocations de chômage.

Je suis tombé malade pendant la période de chômage temporaire. Que dois-je faire ?
Si vous êtes tombé malade pendant la période de chômage temporaire, vous n’avez pas droit à un salaire garanti ou à des allocations de chômage. Vous avez droit à des allocations de maladie. Informez-nous et votre mutualité.

Qu’en est-il du congé utilisé pendant la période de chômage temporaire ?
Le chômage temporaire n’est pas possible pendant les jours de vacances planifiés.

Les jours de chômage temporaire dus à force majeure sont-ils inclus dans le calcul des vacances annuelles de l’année prochaine ?
Les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure de la période du 12 février 2020 au 30 juin 2020 seront assimilés au congé annuel.

Est-ce que je reçois toujours des chèques-repas pendant la période de chômage temporaire ?
Les jours et heures de chômage temporaire ne comptent pas pour le calcul des chèques-repas. Seules les heures réellement travaillées.

J’ai encore des titres-services. Que dois-je en faire ?
Nous vous demandons de les déposer dès que possible. Nous pouvons organiser le dépôt des titres-services dans des conditions sûres.

Qu’en est-il de mes clients ?
Ceux-ci seront notifiés via: email, SMS ou téléphone. Bien sûr, vous pouvez également les informer vous-même.

Je voudrais demander un report de remboursement de mon prêt hypothécaire à la banque. Ils demandent un certificat qui prouve que j’étais temporairement sans emploi. Pouvez-vous me le remettre ?
Nous avons contacté nos contacts dans le monde bancaire pour savoir à quoi devrait ressembler une telle attestation. Il n’existe pas de formulaire standard pour cela aujourd’hui. Nous vous conseillons d’emporter votre fiche de paie à la banque. Il s’agit d’un document juridique qui contient également toutes les informations.

Serai-je payé le jour férié du 13 avril , 1 mai , 31 mai, 1 juin et 21 juillet ?
Si vous êtes ininterrompu au chômage temporaire à partir du 16 ou du 19 mars, le jour férié sera pris en charge par l’ONEM.

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